De l'harmonisation de la computation des délais

Conseil national · 8 juin 2022, 10:38 · Objet 22.3381

Oui
170 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter la motion)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: De l'harmonisation de la computation des délais

Objet parlementaire: De l'harmonisation de la computation des délais (22.3381)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical24 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)4
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total170 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)29

Liste nominative

Oui 170

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe socialiste 33

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 24

Groupe vert'libéral 9

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe vert'libéral 6

Groupe socialiste 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 2

Excusé 6

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national