Pas d'entraves inutiles à l'adoption de l'enfant du conjoint

Conseil national · 8 juin 2022, 10:50 · Objet 22.3382

Oui
133 (75 %)
Non
40 (23 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Addor (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Pas d'entraves inutiles à l'adoption de l'enfant du conjoint

Objet parlementaire: Pas d'entraves inutiles à l'adoption de l'enfant du conjoint (22.3382)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (12 %)39 (80 %)4 (8 %)6
Groupe socialiste33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total133 (75 %)40 (23 %)4 (2 %)23

Liste nominative

Oui 133

Groupe socialiste 33

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Non inscrit 1

Non 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 6

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national