Renforcer les autorités de poursuite pénale dans le domaine des cryptomonnaies

Conseil national · 8 juin 2022, 11:18 · Objet 22.3017

Oui
98 (58 %)
Non
72 (42 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter le postulat)
Non signifie
Proposition de la minorité Hurter Thomas und des Bundesrates (rejeter le postulat)

Au Bulletin officiel: Renforcer les autorités de poursuite pénale dans le domaine des cryptomonnaies

Objet parlementaire: Renforcer les autorités de poursuite pénale dans le domaine des cryptomonnaies (22.3017)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)47 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical0 (0 %)25 (100 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total98 (58 %)72 (42 %)0 (0 %)30

Liste nominative

Oui 98

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 23

Groupe vert'libéral 14

Non inscrit 1

Non 72

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 25

N'a pas participé 23

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 6

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national