Données relatives à l'état civil. Situation insatisfaisante en l'absence de preuves

Conseil national · 8 juin 2022, 14:23 · Objet 21.4482

Oui
135 (72 %)
Non
53 (28 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Données relatives à l'état civil. Situation insatisfaisante en l'absence de preuves

Objet parlementaire: Données relatives à l'état civil. Situation insatisfaisante en l'absence de preuves (21.4482)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total135 (72 %)53 (28 %)0 (0 %)12

Liste nominative

Oui 135

Groupe socialiste 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 14

Non inscrit 1

Non 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

N'a pas participé 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 6

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national