Entrée en matière: Loi fédérale sur l’application de sanctions internationales (Loi sur les embargos, LEmb)

Conseil national · 9 juin 2022, 11:57 · Objet 19.085Loi sur les embargos. Modification

Oui
131 (72 %)
Non
51 (28 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Nidegger (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Loi sur les embargos. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les embargos. Modification (19.085)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total131 (72 %)51 (28 %)0 (0 %)18

Liste nominative

Oui 131

Groupe socialiste 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe des VERT-E-S 26

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 11

Non inscrit 1

Non 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

N'a pas participé 12

Groupe vert'libéral 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Excusé 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national