Art. 2a: Loi fédérale sur l’application de sanctions internationales (Loi sur les embargos, LEmb)

Conseil national · 9 juin 2022, 13:03 · Objet 19.085Loi sur les embargos. Modification

Oui
110 (58 %)
Non
79 (42 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Fischer Roland (biffer)

Au Bulletin officiel: Loi sur les embargos. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les embargos. Modification (19.085)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral1 (7 %)13 (93 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total110 (58 %)79 (42 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 1

Non 79

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe vert'libéral 13

Non inscrit 1

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Excusé 6

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national