Obligation d'archivage pour le Service de renseignement et renforcement de la protection de la personnalité

Conseil national · 9 juin 2022, 18:22 · Objet 21.3855

Oui
61 (35 %)
Non
111 (65 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Obligation d'archivage pour le Service de renseignement et renforcement de la protection de la personnalité

Objet parlementaire: Obligation d'archivage pour le Service de renseignement et renforcement de la protection de la personnalité (21.3855)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total61 (35 %)111 (65 %)0 (0 %)28

Liste nominative

Oui 61

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 25

Non inscrit 1

Non 111

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 23

Groupe vert'libéral 14

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 6

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national