LSAMal. Participation aux excédents

Conseil national · 9 juin 2022, 18:45 · Objet 20.463

Oui
107 (64 %)
Non
58 (35 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
34
Oui signifie
Proposition Mehrheit (donner suite)
Non signifie
Proposition Minderheit Humbel (ne pas donner suite)

Au Bulletin officiel: LSAMal. Participation aux excédents / Pour des réserves équitables et adéquates. Restitution des réserves excessives dans l'assurance-maladie / Pour des réserves justes et adéquates / Pour des réserves équitables et adéquates / Pour des réserves justes et adéquates / Pour des réserves équitables et adéquates

Objet parlementaire: LSAMal. Participation aux excédents (20.463)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (13 %)39 (87 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.7 (27 %)19 (73 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical19 (95 %)0 (0 %)1 (5 %)9
Groupe des VERT-E-S25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total107 (64 %)58 (35 %)1 (1 %)34

Liste nominative

Oui 107

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 25

Groupe libéral-radical 19

Groupe vert'libéral 15

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Non inscrit 1

Non 58

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 19

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 3

Excusé 6

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national