Art. 6 und 7 - Ausgabenbremse: Loi fédérale relative aux objectifs en matière de protection du climat (LCl)

Conseil national · 15 juin 2022, 11:48 · Objet 21.501Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

Oui
138 (71 %)
Non
54 (28 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Ablehnung der Art, 6 und 7

Au Bulletin officiel: Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

Objet parlementaire: Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050 (21.501)

Votation populaire: Loi sur le climat (18 juin 2023, Accepté · 59,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical24 (89 %)0 (0 %)3 (11 %)2
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total138 (71 %)54 (28 %)3 (2 %)5

Liste nominative

Oui 138

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe libéral-radical 24

Groupe vert'libéral 16

Non inscrit 1

Non 54

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Abstention 3

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national