Art. 11 Abs. 4: Loi fédérale relative aux objectifs en matière de protection du climat (LCl)

Conseil national · 15 juin 2022, 11:50 · Objet 21.501Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

Oui
122 (63 %)
Non
70 (36 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Rüeger (biffer)

Au Bulletin officiel: Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

Objet parlementaire: Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050 (21.501)

Votation populaire: Loi sur le climat (18 juin 2023, Accepté · 59,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (45 %)16 (55 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total122 (63 %)70 (36 %)1 (1 %)7

Liste nominative

Oui 122

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 16

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 13

Non inscrit 1

Non 70

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 16

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national