Art. 52a - Ausgabenbremse: Loi fédérale relative aux objectifs en matière de protection du climat (LCl)

Conseil national · 15 juin 2022, 11:53 · Objet 21.501Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

Oui
112 (58 %)
Non
81 (42 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

Objet parlementaire: Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050 (21.501)

Votation populaire: Loi sur le climat (18 juin 2023, Accepté · 59,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.14 (47 %)16 (53 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical16 (59 %)11 (41 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total112 (58 %)81 (42 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 112

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe vert'libéral 16

Groupe libéral-radical 16

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 14

Non inscrit 1

Non 81

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 16

Groupe libéral-radical 11

N'a pas participé 4

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national