Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le financement du programme extraordinaire de remplacement des installations de chauffage

Conseil national · 15 juin 2022, 11:58 · Objet 21.501Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

Oui
120 (62 %)
Non
74 (38 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

Objet parlementaire: Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050 (21.501)

Votation populaire: Loi sur le climat (18 juin 2023, Accepté · 59,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.21 (70 %)9 (30 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical15 (56 %)11 (41 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total120 (62 %)74 (38 %)1 (1 %)5

Liste nominative

Oui 120

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 21

Groupe vert'libéral 16

Groupe libéral-radical 15

Non inscrit 1

Non 74

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 11

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 9

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national