Les requérants qui transitent par un pays sûr ne sont pas des réfugiés

Conseil national · 15 juin 2022, 14:54 · Objet 21.420

Oui
136 (72 %)
Non
51 (27 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Bircher (donner suite)

Au Bulletin officiel: Les requérants qui transitent par un pays sûr ne sont pas des réfugiés

Objet parlementaire: Les requérants qui transitent par un pays sûr ne sont pas des réfugiés (21.420)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (94 %)3 (6 %)1
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total136 (72 %)51 (27 %)3 (2 %)10

Liste nominative

Oui 136

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe libéral-radical 24

Groupe vert'libéral 16

Non inscrit 1

Non 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 6

Groupe libéral-radical 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Excusé 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national