Pour une régulation de la publicité en fonction de l'analyse du cycle de vie du produit

Conseil national · 16 juin 2022, 14:07 · Objet 21.458

Oui
121 (64 %)
Non
69 (36 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Fehlmann Rielle (donner suite)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.25 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total121 (64 %)69 (36 %)0 (0 %)10

Liste nominative

Oui 121

N'a pas participé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national