Mettre fin au mythe des "charges particulières supplémentaires supportées par les villes-centres des grandes agglomérations" au sens de l'article 8 alinéa 3 PFCC. Pour plus de justice à l'égard de la population rurale

Conseil national · 16 juin 2022, 14:13 · Objet 21.486

Oui: 133 (70 %)
Non: 52 (27 %)
Abstention: 5 (3 %)
N'ont pas voté: 10

Oui signifie: Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie: Proposition de la minorité Guggisberg (donner suite)

Au Bulletin officiel: Répartition équitable et solidaire des 140 millions de francs prévus à l'article 9 alinéa 2bis PFCC entre la population rurale et les centres urbains / Mettre fin au mythe des "charges particulières supplémentaires supportées par les villes-centres des grandes agglomérations" au sens de l'article 8 alinéa 3 PFCC. Pour plus de justice à l'égard de la population rurale

Objet parlementaire: Mettre fin au mythe des "charges particulières supplémentaires supportées par les villes-centres des grandes agglomérations" au sens de l'article 8 alinéa 3 PFCC. Pour plus de justice à l'égard de la population rurale (21.486)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	0 (0 %)	52 (98 %)	1 (2 %)	2
Groupe socialiste	38 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	25 (89 %)	0 (0 %)	3 (11 %)	3
Groupe libéral-radical	26 (96 %)	0 (0 %)	1 (4 %)	2
Groupe des VERT-E-S	28 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe vert'libéral	15 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Non inscrit	1 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Total	133 (70 %)	52 (27 %)	5 (3 %)	10

Liste nominative

Oui 133

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe libéral-radical 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 25

Groupe vert'libéral 15

Non inscrit 1

Schneider Meret ZH

Non 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Abstention 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Hurter Thomas SH

Groupe libéral-radical 1

Wasserfallen Christian BE

N'a pas participé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Grossen Jürg BE

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Nidegger Yves GE

Groupe libéral-radical 1

Portmann Hans-Peter ZH

Excusé 4

Groupe socialiste 1

Barrile Angelo ZH

Groupe des VERT-E-S 1

Kälin Irène AG

Groupe libéral-radical 1

Markwalder Christa BE

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Umbricht Pieren Nadja BE

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Candinas Martin GR

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national