Rendre incompatible imposition d'après la dépense et exercice d'un mandat d'administrateur

Conseil national · 16 juin 2022, 20:46 · Objet 20.3850

Oui
80 (43 %)
Non
108 (57 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.3 (10 %)27 (90 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total80 (43 %)108 (57 %)0 (0 %)12

Liste nominative

Oui 80

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Non inscrit 1

Non 108

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 8

Groupe vert'libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national