Inclure les ménages privés dans le champ d’application de la loi sur le travail

Conseil national · 17 juin 2022, 10:05 · Objet 21.2031

Oui
104 (55 %)
Non
86 (45 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Antrag der Mehrheit keine Folge geben)
Non signifie
Proposition de la minorité Marti Samira (donner suite)

Au Bulletin officiel: Inclure les ménages privés dans le champ d’application de la loi sur le travail

Objet parlementaire: Inclure les ménages privés dans le champ d’application de la loi sur le travail (21.2031)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (87 %)4 (13 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total104 (55 %)86 (45 %)0 (0 %)10

Liste nominative

Oui 104

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Non 86

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe vert'libéral 15

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Non inscrit 1

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national