Vote final: Loi fédérale sur les contributions à l’École cantonale de langue française de Berne

Conseil national · 17 juin 2022, 10:25 · Objet 21.068Loi fédérale concernant l’allocation de subventions à l’École cantonale de langue française de Berne. Révision totale

Oui
155 (79 %)
Non
37 (19 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi fédérale concernant l’allocation de subventions à l’École cantonale de langue française de Berne. Révision totale

Objet parlementaire: Loi fédérale concernant l’allocation de subventions à l’École cantonale de langue française de Berne. Révision totale (21.068)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre15 (28 %)37 (69 %)2 (4 %)1
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral13 (81 %)0 (0 %)3 (19 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total155 (79 %)37 (19 %)5 (3 %)3

Liste nominative

Oui 155

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe libéral-radical 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe vert'libéral 13

Non inscrit 1

Non 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 37

Abstention 5

Groupe vert'libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national