Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Japon

Conseil national · 17 juin 2022, 10:28 · Objet 21.074Double imposition. Convention avec le Japon

Oui
187 (95 %)
Non
8 (4 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec le Japon

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec le Japon (21.074)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (81 %)8 (15 %)2 (4 %)1
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total187 (95 %)8 (4 %)2 (1 %)3

Liste nominative

Oui 187

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe libéral-radical 28

Groupe vert'libéral 16

Non inscrit 1

Non 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national