Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Arménie

Conseil national · 12 sept. 2022, 18:08 · Objet 22.033Doubles impositions. Convention avec l’Arménie

Oui
136 (74 %)
Non
30 (16 %)
Abstention
17 (9 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Doubles impositions. Convention avec l’Éthiopie / Doubles impositions. Convention avec l’Arménie

Objet parlementaire: Doubles impositions. Convention avec l’Arménie (22.033)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)30 (61 %)17 (35 %)6
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total136 (74 %)30 (16 %)17 (9 %)17

Liste nominative

Oui 136

Groupe socialiste 35

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe vert'libéral 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Non 30

Groupe de l'Union démocratique du Centre 30

Abstention 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 17

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national