Rembourser l'impôt et la surtaxe sur les huiles minérales aux sociétés de sauvetage

Conseil national · 12 sept. 2022, 20:41 · Objet 20.4410

Oui
94 (49 %)
Non
95 (49 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste1 (3 %)36 (95 %)1 (3 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.25 (83 %)3 (10 %)2 (7 %)1
Groupe libéral-radical13 (46 %)14 (50 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)3
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total94 (49 %)95 (49 %)4 (2 %)7

Liste nominative

Oui 94

Groupe socialiste 1

Non 95

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Non inscrit 1

Abstention 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 7

Groupe vert'libéral 3

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national