Familles paysannes en cessation d'activité. Supprimer la double peine

Conseil national · 12 sept. 2022, 20:43 · Objet 20.4551

Oui: 85 (44 %)
Non: 101 (52 %)
Abstention: 8 (4 %)
N'ont pas voté: 6

Oui signifie: Adopter la motion
Non signifie: Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Familles paysannes en cessation d'activité. Supprimer la double peine

Objet parlementaire: Familles paysannes en cessation d'activité. Supprimer la double peine (20.4551)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	55 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe socialiste	0 (0 %)	37 (95 %)	2 (5 %)	0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	30 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe libéral-radical	0 (0 %)	27 (93 %)	2 (7 %)	0
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	23 (85 %)	4 (15 %)	2
Groupe vert'libéral	0 (0 %)	13 (100 %)	0 (0 %)	3
Non inscrit	0 (0 %)	1 (100 %)	0 (0 %)	0
Total	85 (44 %)	101 (52 %)	8 (4 %)	6

Liste nominative

Oui 85

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Non 101

Groupe socialiste 37

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 13

Non inscrit 1

Schneider Meret ZH

Abstention 8

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe libéral-radical 2

Bourgeois Jacques FR
de Montmollin Simone GE

Groupe socialiste 2

Maillard Pierre-Yves VD
Wasserfallen Flavia BE

N'a pas participé 5

Groupe vert'libéral 3

Groupe des VERT-E-S 1

Glättli Balthasar ZH

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Kutter Philipp ZH

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Kälin Irène AG

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national