Pour une TVA qui favorise l'économie circulaire. Appliquer un taux réduit pour les services de réparation

Conseil national · 12 sept. 2022, 20:43 · Objet 20.4553

Oui
87 (45 %)
Non
102 (53 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Pour une TVA qui favorise l'économie circulaire. Appliquer un taux réduit pour les services de réparation

Objet parlementaire: Pour une TVA qui favorise l'économie circulaire. Appliquer un taux réduit pour les services de réparation (20.4553)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (96 %)1 (2 %)1 (2 %)1
Groupe socialiste5 (13 %)33 (87 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.2 (7 %)27 (90 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (92 %)1 (8 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total87 (45 %)102 (53 %)3 (2 %)8

Liste nominative

Oui 87

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe socialiste 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Non inscrit 1

Non 102

Groupe socialiste 33

Groupe libéral-radical 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe vert'libéral 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 7

Groupe vert'libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national