Pour une TVA qui favorise l'économie circulaire. Réduction de la TVA pour les modèles d'affaires basés sur l'utilisation présentant un bénéfice écologique

Conseil national · 12 sept. 2022, 20:44 · Objet 20.4554

Oui
71 (37 %)
Non
122 (63 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)54 (98 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.3 (10 %)27 (90 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical1 (3 %)28 (97 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total71 (37 %)122 (63 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 71

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 122

N'a pas participé 6

Groupe vert'libéral 3

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national