Art. 19 Abs. 1: Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique (LFiEl)

Conseil national · 13 sept. 2022, 14:33 · Objet 22.031Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement

Oui
78 (40 %)
Non
114 (58 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Masshardt

Au Bulletin officiel: Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement

Objet parlementaire: Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement (22.031)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)48 (91 %)3 (6 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total78 (40 %)114 (58 %)3 (2 %)5

Liste nominative

Oui 78

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 29

Groupe vert'libéral 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 114

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 28

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national