Produits phytosanitaires toxiques pour les êtres humains, les insectes ou les organismes aquatiques. Ne plus les autoriser pour un usage non professionnel

Conseil national · 14 sept. 2022, 11:50 · Objet 20.4579

Oui
104 (53 %)
Non
90 (46 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (Annahme der geänderten Motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Michaud Gigon (Annahme der ursprünglichen Motion)

Au Bulletin officiel: Produits phytosanitaires toxiques pour les êtres humains, les insectes ou les organismes aquatiques. Ne plus les autoriser pour un usage non professionnel

Objet parlementaire: Produits phytosanitaires toxiques pour les êtres humains, les insectes ou les organismes aquatiques. Ne plus les autoriser pour un usage non professionnel (20.4579)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.21 (70 %)8 (27 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total104 (53 %)90 (46 %)1 (1 %)5

Liste nominative

Oui 104

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 21

Non 90

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe vert'libéral 16

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 8

Non inscrit 1

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national