Pas de rémunération excessive pour les membres des directions et des conseils d'administration dans le domaine de l'assurance obligatoire des soins

Conseil national · 14 sept. 2022, 12:04 · Objet 22.3866

Oui
113 (60 %)
Non
74 (39 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Siblerrschmidt und des Bundesrates (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Pas de rémunération excessive pour les membres des directions et des conseils d'administration dans le domaine de l'assurance obligatoire des soins

Objet parlementaire: Pas de rémunération excessive pour les membres des directions et des conseils d'administration dans le domaine de l'assurance obligatoire des soins (22.3866)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre42 (79 %)10 (19 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.8 (27 %)21 (70 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe vert'libéral2 (13 %)14 (88 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total113 (60 %)74 (39 %)2 (1 %)11

Liste nominative

Oui 113

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 23

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 8

Groupe vert'libéral 2

Non inscrit 1

Non 74

Groupe libéral-radical 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 21

Groupe vert'libéral 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 9

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national