Art. 2 Bst. a (gilt auch für den Titel und Art. 2, 2a, 3 und 4): Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel de l’armée 2022

Conseil national · 15 sept. 2022, 14:35 · Objet 22.005Message sur l’armée 2022

Oui
122 (66 %)
Non
64 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité nSeiler Graf und Munz der FK

Au Bulletin officiel: Message sur l’armée 2022

Objet parlementaire: Message sur l’armée 2022 (22.005)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total122 (66 %)64 (34 %)0 (0 %)14

Liste nominative

Oui 122

N'a pas participé 13

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national