Art. 3 Abs. 3: Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique (LFiEl)

Conseil national · 20 sept. 2022, 10:47 · Objet 22.031Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement

Oui
124 (66 %)
Non
56 (30 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité (biffer)
Non signifie
Proposition de la minorité Aeschi Thomas (selon Conseil des États)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste32 (91 %)0 (0 %)3 (9 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical20 (71 %)4 (14 %)4 (14 %)1
Groupe des VERT-E-S27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total124 (66 %)56 (30 %)8 (4 %)12

Liste nominative

Oui 124

Non inscrit 1

Abstention 8

Groupe socialiste 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national