Participation de la Confédération aux pertes de recettes des hôpitaux et des cliniques

Conseil national · 21 sept. 2022, 20:06 · Objet 21.312

Oui
144 (80 %)
Non
35 (19 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Weichelt (donner suite)

Au Bulletin officiel: Manque à gagner des hôpitaux. La Confédération doit participer aux coûts / Participation de la Confédération aux pertes de recettes et aux coûts supplémentaires des hôpitaux et des cliniques / Contribution de la Confédération aux coûts supplémentaires engendrés par la mise à disposition d'hôpitaux et de cliniques pendant la crise du Covid-19 et pour le maintien de leur efficacité et de leur qualité / Participation de la Confédération aux pertes de recettes des hôpitaux et des cliniques

Objet parlementaire: Participation de la Confédération aux pertes de recettes des hôpitaux et des cliniques (21.312)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (96 %)1 (2 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste32 (89 %)3 (8 %)1 (3 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.23 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical25 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total144 (80 %)35 (19 %)2 (1 %)19

Liste nominative

Oui 144

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe socialiste 32

Groupe libéral-radical 25

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 23

Groupe vert'libéral 15

Non 35

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe socialiste 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 14

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national