Adhésion au bail du conjoint du locataire

Conseil national · 21 sept. 2022, 20:49 · Objet 20.449

Oui
118 (66 %)
Non
61 (34 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Hurni (donner suite)

Au Bulletin officiel: Adhésion au bail du conjoint du locataire

Objet parlementaire: Adhésion au bail du conjoint du locataire (20.449)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)25 (100 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral14 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total118 (66 %)61 (34 %)1 (1 %)20

Liste nominative

Oui 118

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe vert'libéral 14

Non 61

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 25

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 15

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national