Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI)

Conseil national · 22 sept. 2022, 11:28 · Objet 22.019Développement de l'acquis de Schengen. Etablissement des conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE (ETIAS)

Oui
145 (80 %)
Non
3 (2 %)
Abstention
33 (18 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Développement de l'acquis de Schengen. Etablissement des conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE (ETIAS)

Objet parlementaire: Développement de l'acquis de Schengen. Etablissement des conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE (ETIAS) (22.019)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (91 %)3 (6 %)1 (2 %)8
Groupe socialiste33 (89 %)0 (0 %)4 (11 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)0 (0 %)27 (100 %)2
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total145 (80 %)3 (2 %)33 (18 %)19

Liste nominative

Oui 145

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe socialiste 33

Groupe libéral-radical 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe vert'libéral 15

Non 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Abstention 33

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national