Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Accès au CIR et aux données de trois systèmes d’information de l’UE)

Conseil national · 22 sept. 2022, 12:06 · Objet 22.039Développements de l’acquis de Schengen. Réforme du système d’information sur les visas (VIS) et modification de la LEI

Oui
144 (79 %)
Non
4 (2 %)
Abstention
35 (19 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Développements de l’acquis de Schengen. Réforme du système d’information sur les visas (VIS) et modification de la LEI

Objet parlementaire: Développements de l’acquis de Schengen. Réforme du système d’information sur les visas (VIS) et modification de la LEI (22.039)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (90 %)4 (8 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste29 (85 %)0 (0 %)5 (15 %)5
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)0 (0 %)28 (100 %)1
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total144 (79 %)4 (2 %)35 (19 %)17

Liste nominative

Oui 144

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe socialiste 29

Groupe libéral-radical 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe vert'libéral 15

Non 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Abstention 35

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 11

Groupe socialiste 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national