Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal fédéral

Conseil national · 22 sept. 2022, 13:54 · Objet 22.427Tribunal fédéral. Augmentation du nombre de juges ordinaires

Oui
131 (74 %)
Non
47 (26 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Tribunal fédéral. Augmentation du nombre de juges ordinaires

Objet parlementaire: Tribunal fédéral. Augmentation du nombre de juges ordinaires (22.427)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)47 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total131 (74 %)47 (26 %)0 (0 %)22

Liste nominative

Oui 131

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe libéral-radical 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe vert'libéral 16

Non inscrit 1

Non 47

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

N'a pas participé 17

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national