Mieux évaluer, avant sa libération, la menace terroriste que représente une personne

Conseil national · 22 sept. 2022, 14:48 · Objet 20.4358

Oui
100 (55 %)
Non
78 (43 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Mieux évaluer, avant sa libération, la menace terroriste que représente une personne

Objet parlementaire: Mieux évaluer, avant sa libération, la menace terroriste que représente une personne (20.4358)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)13 (81 %)3 (19 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total100 (55 %)78 (43 %)3 (2 %)19

Liste nominative

Oui 100

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 26

Non 78

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe vert'libéral 13

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe vert'libéral 3

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national