Entrée en matière: Loi fédérale sur l’organisation de La Poste Suisse (Loi sur l’organisation de la Poste, LOP)

Conseil national · 26 sept. 2022, 21:03 · Objet 21.048Loi sur l’organisation de la Poste (LOP). Révision partielle

Oui
156 (83 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
32 (17 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la commission (ne pas entrer en matière)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Loi sur l’organisation de la Poste (LOP). Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l’organisation de la Poste (LOP). Révision partielle (21.048)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.23 (88 %)0 (0 %)3 (12 %)5
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)0 (0 %)27 (100 %)2
Groupe vert'libéral15 (94 %)0 (0 %)1 (6 %)0
Non inscrit0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total156 (83 %)0 (0 %)32 (17 %)12

Liste nominative

Oui 156

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 23

Groupe vert'libéral 15

Abstention 32

Groupe des VERT-E-S 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 9

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national