Entrée en matière: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 27 sept. 2022, 10:37 · Objet 22.046Loi COVID-19. Modification (prolongation et modification de certaines dispositions)

Oui
130 (74 %)
Non
43 (24 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Glarner (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Loi COVID-19. Modification (prolongation et modification de certaines dispositions)

Objet parlementaire: Loi COVID-19. Modification (prolongation et modification de certaines dispositions) (22.046)

Votation populaire: Modification de la loi COVID-19 (5e révision) (18 juin 2023, Accepté · 61,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (6 %)43 (88 %)3 (6 %)6
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total130 (74 %)43 (24 %)3 (2 %)24

Liste nominative

Oui 130

Groupe socialiste 34

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe libéral-radical 24

Groupe vert'libéral 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non inscrit 1

Non 43

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe vert'libéral 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national