Ziffer II, Einleitungssatz (gilt auch für Ziffer IV Abs. 2, 3 und 4): Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 27 sept. 2022, 11:45 · Objet 22.046Loi COVID-19. Modification (prolongation et modification de certaines dispositions)

Oui
118 (67 %)
Non
59 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la minorité I Glarner
Non signifie
Proposition de la minorité II Dobler

Au Bulletin officiel: Loi COVID-19. Modification (prolongation et modification de certaines dispositions)

Objet parlementaire: Loi COVID-19. Modification (prolongation et modification de certaines dispositions) (22.046)

Votation populaire: Modification de la loi COVID-19 (5e révision) (18 juin 2023, Accepté · 61,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (94 %)3 (6 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste31 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)6
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.11 (44 %)14 (56 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total118 (67 %)59 (33 %)0 (0 %)23

Liste nominative

Oui 118

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe socialiste 31

Groupe des VERT-E-S 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 11

Non inscrit 1

Non 59

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 14

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 21

Groupe socialiste 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national