Divergences entre le droit suisse et le droit européen en matière de protection des travailleurs

Conseil national · 29 sept. 2022, 17:51 · Objet 22.3872

Oui
91 (50 %)
Non
90 (49 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter le postulat)
Non signifie
Proposition de la minorité Portmann und des Bundesrates (rejeter le postulat)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (48 %)13 (48 %)1 (4 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total91 (50 %)90 (49 %)1 (1 %)18

Liste nominative

Oui 91

Non inscrit 1

Non 90

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 13

Groupe vert'libéral 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national