Les employés de start-up détenant des participations dans l'entreprise doivent être libérés de l'obligation de saisir leur temps de travail

Conseil national · 30 sept. 2022, 10:01 · Objet 16.442

Oui
89 (64 %)
Non
49 (35 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
60
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (Fristverlängerung um 2 Jahre)
Non signifie
Proposition de la minorité Marti Samira (classer)

Au Bulletin officiel: Les employés de start-up détenant des participations dans l'entreprise doivent être libérés de l'obligation de saisir leur temps de travail

Objet parlementaire: Les employés de start-up détenant des participations dans l'entreprise doivent être libérés de l'obligation de saisir leur temps de travail (16.442)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15
Groupe socialiste0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)10
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe libéral-radical21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (90 %)2 (10 %)8
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total89 (64 %)49 (35 %)2 (1 %)60

Liste nominative

Oui 89

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe libéral-radical 21

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 19

Groupe vert'libéral 9

Non 49

Groupe socialiste 29

Groupe des VERT-E-S 19

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 55

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 12

Groupe socialiste 10

Groupe libéral-radical 8

Groupe vert'libéral 7

Groupe des VERT-E-S 6

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national