Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins

Conseil national · 30 sept. 2022, 10:20 · Objet 17.480

Oui
71 (37 %)
Non
114 (60 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité (classer)
Non signifie
Proposition de la minorité Mäder (keine Abschreibung)

Au Bulletin officiel: Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins

Objet parlementaire: Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins (17.480)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.2 (7 %)26 (87 %)2 (7 %)1
Groupe libéral-radical1 (3 %)28 (97 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)1
Groupe vert'libéral1 (7 %)10 (71 %)3 (21 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total71 (37 %)114 (60 %)6 (3 %)9

Liste nominative

Oui 71

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

Non 114

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe vert'libéral 10

Abstention 6

Groupe vert'libéral 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 5

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national