Vote final: Loi fédérale sur l’application de sanctions internationales (Loi sur les embargos, LEmb)

Conseil national · 30 sept. 2022, 11:11 · Objet 19.085Loi sur les embargos. Modification

Oui
70 (36 %)
Non
118 (61 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (90 %)0 (0 %)3 (10 %)1
Groupe libéral-radical27 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total70 (36 %)118 (61 %)5 (3 %)7

Liste nominative

Non 118

Non inscrit 1

Abstention 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national