Vote final: Loi fédérale sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (LPMFJ)

Conseil national · 30 sept. 2022, 11:12 · Objet 20.069Protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo. Loi

Oui
131 (68 %)
Non
56 (29 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo. Loi

Objet parlementaire: Protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo. Loi (20.069)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)47 (94 %)3 (6 %)5
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical17 (59 %)9 (31 %)3 (10 %)0
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total131 (68 %)56 (29 %)6 (3 %)7

Liste nominative

Oui 131

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe libéral-radical 17

Groupe vert'libéral 16

Non inscrit 1

Non 56

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 9

Abstention 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national