Ziffer 4 Art. 25 Abs. 2 Bst. a Ziff. 2bis (gilt auch für Art. 25a, Art. 52 Abs. 1 Bst. a Ziff. 3, Art. 55b und Übergangsbestimmungen KVG): Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

Conseil national · 28 nov. 2022, 19:19 · Objet 22.040Encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers. Loi fédérale

Oui
109 (58 %)
Non
74 (40 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États et Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité de Courten (biffer)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (98 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical1 (4 %)22 (85 %)3 (12 %)3
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total109 (58 %)74 (40 %)4 (2 %)13

Liste nominative

Oui 109

Non inscrit 1

Groupe libéral-radical 1

Abstention 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 9

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national