2 EDA - 202 EDA Z0065.00/A231.0441 Nationale Menschenrechtsinstitutionen (gilt auch für den BB Ia Art. 5 und BB II Art. 2 Bst. c): Budget 2023 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2024-2026

Conseil national · 29 nov. 2022, 12:18 · Objet 22.041

Oui
103 (54 %)
Non
88 (46 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Badertscher

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical23 (85 %)3 (11 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total103 (54 %)88 (46 %)1 (1 %)8

Liste nominative

Oui 103

Non 88

Groupe libéral-radical 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 6

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national