7 WBF 701 GS WBF 750 Staatssekretariat für Bildung, Forschung und Innovation A231.0380 Finanzierungsbeitrag an Innosuisse (gilt auch für A231.076 sowie für BB Ia Zahlungsrahmen und Art. 4 Abs. 3 Bst. a): Budget 2023 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2024-2026

Conseil national · 29 nov. 2022, 13:34 · Objet 22.041

Oui
139 (72 %)
Non
50 (26 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (96 %)2 (4 %)3
Groupe socialiste38 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total139 (72 %)50 (26 %)3 (2 %)8

Liste nominative

Oui 139

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national