708 Bundesamt für Landwirtschaft A231.0229 Qualitäts und Absatzförderung (gilt auch für den BB Ia Zahlungsrahmen und Art. 5 Abs. 3 Bst. c, für den BB Ib Art. 2 sowie für den BB II Art. 2 Bst. r): Budget 2023 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2024-2026

Conseil national · 1 déc. 2022, 10:16 · Objet 22.041

Oui
113 (59 %)
Non
62 (32 %)
Abstention
16 (8 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste13 (35 %)17 (46 %)7 (19 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.22 (73 %)6 (20 %)2 (7 %)1
Groupe libéral-radical14 (52 %)13 (48 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S8 (29 %)14 (50 %)6 (21 %)1
Groupe vert'libéral2 (13 %)12 (80 %)1 (7 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total113 (59 %)62 (32 %)16 (8 %)9

Liste nominative

Oui 113

Groupe vert'libéral 2

Non inscrit 1

N'a pas participé 6

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national