Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises (Mise en œuvre du projet conjoint de l’OCDE et du G20 sur l’imposition de l’économie numérique)

Conseil national · 1 déc. 2022, 15:59 · Objet 22.036Arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d'entreprises (Mise en oeuvre du projet conjoint de l'OCDE et du G20 sur l'imposition de l'économie numérique)

Oui
127 (68 %)
Non
43 (23 %)
Abstention
18 (10 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)43 (91 %)4 (9 %)8
Groupe socialiste36 (92 %)0 (0 %)3 (8 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (90 %)0 (0 %)3 (10 %)2
Groupe libéral-radical21 (75 %)0 (0 %)7 (25 %)1
Groupe des VERT-E-S28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total127 (68 %)43 (23 %)18 (10 %)12

Liste nominative

Oui 127

Non inscrit 1

Abstention 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 9

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national