Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Albanie

Conseil national · 5 déc. 2022, 17:24 · Objet 22.057Sécurité sociale. Convention avec l'Albanie

Oui
125 (70 %)
Non
53 (30 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Glarner (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Sécurité sociale. Convention avec l'Albanie

Objet parlementaire: Sécurité sociale. Convention avec l'Albanie (22.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (98 %)1 (2 %)1
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total125 (70 %)53 (30 %)1 (1 %)21

Liste nominative

Oui 125

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe libéral-radical 25

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 23

Groupe vert'libéral 12

Non inscrit 1

Non 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 17

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 7

Groupe vert'libéral 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national