Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et le Kosovo

Conseil national · 5 déc. 2022, 22:26 · Objet 22.056Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec le Kosovo

Oui
176 (96 %)
Non
6 (3 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec le Kosovo

Objet parlementaire: Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec le Kosovo (22.056)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (85 %)6 (12 %)2 (4 %)3
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total176 (96 %)6 (3 %)2 (1 %)16

Liste nominative

Oui 176

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe libéral-radical 25

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 25

Groupe vert'libéral 13

Non inscrit 1

Non 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 11

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 2

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national